Intervention de Fadela Amara

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l’attention d’Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur la situation des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement sur celle du Haut-Rhin.

Certaines caisses d’allocations familiales se sont effectivement plaintes, il y a quelques mois, de charges de travail trop importantes. De manière conjoncturelle, la mise en place du RSA et la crise économique ont pu fragiliser certaines caisses, même si la situation était très différente d’une CAF à une autre.

Mais je voudrais vous rassurer. Le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour permettre aux CAF de continuer à assumer leurs missions dans de bonnes conditions.

Ainsi, il les a autorisées à recruter 1 257 agents supplémentaires pour la mise en œuvre du RSA. Ces moyens devraient être suffisants, la montée en charge du RSA ayant été moins rapide que prévue. Tous ces agents ne sont pas encore opérationnels, car il faut les former et la législation sociale est complexe ; mais ils seront sur le terrain dans les toutes prochaines semaines.

Début mars, le Gouvernement a également autorisé la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, à recruter 400 contrats à durée déterminée supplémentaires pour répondre aux situations les plus tendues.

Grâce aux mesures qui ont été prises et à l’investissement sans faille des agents des CAF, la situation est maintenant redressée. Au niveau national, alors que le stock de dossiers à traiter dans les CAF s’élevait il y a encore deux mois à huit jours, celui-ci est passé aujourd’hui à 3, 4 jours. De même, par rapport au mois de mai 2009, le nombre d’appels téléphoniques à traiter est en baisse de 10, 3 % et le nombre de visites à l’accueil est en diminution de 8, 2 %.

Concernant spécifiquement la CAF du Haut-Rhin, vous pouvez être rassurée, madame la sénatrice : la situation est plus favorable qu’ailleurs puisque le stock de dossiers à traiter ne s’élève qu’à 1, 5 jour depuis le début du mois de juin.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce quasi-retour à la normale dans les CAF. La situation ne peut d’ailleurs que continuer à s’améliorer en raison de l’arrivée progressive dans les CAF des personnes embauchées pour la mise en œuvre du RSA, au fur et à mesure de l’achèvement de leur formation.

Dans ces conditions, le Gouvernement ne voit pas quel élément permettrait à ce jour de justifier l’activation de la clause de revoyure inscrite dans la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012. Soyez néanmoins persuadée qu’il continuera à être très attentif à l’évolution de la charge de travail assumée par les caisses d’allocations familiales.