Intervention de Gilbert Barbier

… puisqu’il se situe au quinzième rang en matière de transposition.

Dysfonctionnement des administrations, manque de volonté politique ou encombrement de l’ordre du jour des assemblées : chacun explique à sa manière les causes de cette piètre performance. Quoi qu’il en soit, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de formuler quelques propositions pour remédier d’une manière durable à cette situation.

Je ne saurais conclure sans exprimer un motif de satisfaction. Nous approuvons en effet l’initiative consistant à charger l’ARCEP d’éclairer le Parlement sur les enjeux de la qualité de service de l’accès à Internet et de l’interconnexion. Notre collègue Retailleau a proposé que le principe de neutralité s’impose à l’ARCEP. La commission mixte paritaire, pour sa part, a confirmé, dans sa grande sagesse, la suppression du commissaire du Gouvernement auprès de cet organisme. Nous sommes nombreux à considérer, dans cet hémicycle, qu’il est important de garantir l’indépendance et l’impartialité de l’ARCEP.

Toutefois, en dépit de ce motif de satisfaction, le groupe du RDSE s’abstiendra sur ce texte.