Intervention de Jacques Mézard

Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir de la maison d’arrêt d’Aurillac.

À l’automne dernier, une délégation de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, conduite par son vice-président Jean-René Lecerf, s’est rendue dans cette maison d’arrêt. À la suite de cette visite, la commission des lois a considéré, dans son avis budgétaire du 19 novembre 2009, que cet établissement était exemplaire et que sa taille constituait l’échelle la plus adaptée pour permettre la prise en charge des personnes détenues.

En dépit de ces constatations positives, il ressort d’un courrier ministériel du 7 avril 2010 que les travaux à réaliser, qui ont été chiffrés, concernant l’aménagement de la porte d’entrée principale de cette prison sont gelés, dans l’attente du choix définitif des sites qui seront amenés à fermer dans le cadre de l’élaboration du nouveau programme immobilier pénitentiaire.

Pourtant, cette maison d’arrêt, située au cœur de la ville d’Aurillac, permet, dans un département confronté à un grave problème de désertification, de garantir le maintien des liens familiaux, facteur important de réinsertion.

Le fait que la fermeture de cette maison d’arrêt soit ne serait-ce qu’envisagée est, pour nous, inacceptable ! Le Cantal est l’un des départements les plus enclavés de France, sinon le plus. C’est un département où il existe encore une cour d’assises, un tribunal de grande instance, deux tribunaux d’instance et où il est bien plus facile qu’ailleurs d’accueillir des détenus dans les conditions les plus favorables à leur réinsertion.

De mon point de vue, sans faire systématiquement leur procès – ce serait injuste à leur égard –, les hauts fonctionnaires ne se déplacent pas suffisamment dans ce que l’on appelle la France profonde.

La préfecture étant à deux heures et quart de route et de train tant du siège de la cour d’appel – et quel trajet pour s’y rendre ! – que de la maison d’arrêt la plus proche, il n’est pas raisonnable d’envisager la fermeture de celle d’Aurillac. C’est une politique de « déménagement du territoire » !

Madame la ministre, tous les élus du département sont mobilisés sur ce dossier. Ainsi, le 11 mai 2010, mon collègue député UMP Vincent Descoeur a déjà posé une question orale sur le sujet. M. le secrétaire d’État à la justice lui a répondu en ces termes : « Cet édifice est en bon état de conservation mais, à terme, il ne pourra être mis en conformité avec les nouvelles règles pénitentiaires européennes […] ». Au vu de l’état général des prisons françaises, il s’agit d’un argument totalement spécieux ! D’ailleurs, la délégation de la commission des lois a pu vérifier que la maison d’arrêt d’Aurillac était, au contraire, dans un état que l’on pouvait considérer comme très positif.

Par conséquent, s’il est envisagé d’appliquer de cette manière la révision générale des politiques publiques, la RGPP, je ne crois pas que ce soit une bonne chose.

En tout cas, au nom de mes concitoyens et de l’ensemble des élus du département, j’attire l’attention du Gouvernement sur l’effet catastrophique d’une telle décision. Si les Corses et les Basques ont droit au maintien du lien familial pour les détenus, il serait tout de même curieux qu’il n’en aille pas de même pour les Cantaliens !