Intervention de Christiane Kammermann

Monsieur le secrétaire d’État, au Gabon, les six écoles publiques conventionnées, ou EPC, scolarisent plus de deux mille élèves, dont 45 % d’enfants de Français expatriés ou résidents. Ce système original perdure depuis les années 1970 et assure un enseignement de qualité conforme aux programmes français, à la satisfaction générale des parents français et gabonais. Son financement est assuré par les frais de scolarité, s’élevant à environ mille euros par an et par enfant, recueillis par l’association des parents d’élèves.

Sur le plan pédagogique, l’enseignement est assuré par le détachement, dans le cadre de la coopération française, de dix-neuf enseignants français titulaires de l’éducation nationale. Ils enseignent aux enfants et, pour un tiers d’entre eux, forment leurs collègues gabonais.

Depuis plusieurs années, les postes d’assistants techniques sont peu à peu supprimés ; leur disparition, à terme, est redoutée par les parents d’élèves, persuadés que seule une présence significative d’enseignants français permet de garantir la qualité de l’enseignement dispensé. Un plan prévoit même la déflation des effectifs d’assistants techniques restants, afin que ces écoles n’aient plus, à partir de 2012, que des enseignants et des directeurs gabonais, encadrés par six maîtres-formateurs français titulaires.

La convention liant l’État gabonais à l’État français arrive à échéance en août prochain et doit donc être renégociée.

Il semblerait que le ministère des affaires étrangères n’ait pas pris toute la mesure de cette « exception gabonaise » et qu’il considère les EPC comme un projet de coopération devant être soumis à la déflation des moyens, à la même enseigne que tous les autres projets, et non pas comme une obligation pour la France d’assurer, comme dans tous les autres postes, la scolarisation des enfants français au Gabon par le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, réseau d’ailleurs inexistant pour l’enseignement primaire dans ce pays.

L’homologation des établissements par le ministère de l’éducation nationale suppose un taux d’encadrement de 50 % par des enseignants titulaires ; or, à ce jour, ce taux n’atteint que 35 % dans les EPC du Gabon. À terme, la qualité de l’enseignement sera donc remise en cause.

Le 24 février 2010, lors de sa visite au Gabon, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a donné un espoir à la communauté française de ce pays en s’engageant à veiller au maintien de l’aide de la France aux écoles conventionnées.

Dans ce contexte, quelles sont vos intentions, monsieur le secrétaire d'État, pour garantir la pérennité de l’enseignement primaire à programme français dans le cadre des EPC ?

Quels moyens comptez-vous dégager pour aligner le poste du Gabon sur ses voisins de l’Afrique centrale ? Dois-je rappeler que le nombre d’enseignants, pour la même population scolaire concernée, s’élève à trente-quatre en République démocratique du Congo, par exemple, pour dix-neuf à peine au Gabon ? C’est une véritable discrimination !

Il n’est pas envisageable que les enfants français du Gabon ne reçoivent pas un enseignement de qualité, au même titre que leurs camarades résidant au Cameroun, pour prendre un autre exemple !

Le rééquilibrage des charges en personnel français expatrié, et donc qualifié, ne pouvant venir ni du ministère gabonais de l’éducation ni des parents d’élèves déjà très sollicités, seule une prise en compte de la situation par notre tutelle peut apporter aux parents français, cadres, expatriés publics et privés, entre autres, les assurances qu’ils attendent de leurs représentants.