Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche par l’Assemblée nationale.

L’axe 4 du programme LEADER, financé dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, a permis de sélectionner, pour la période 2007-2013, deux cent vingt-deux groupes d’action locale, qui mettent en œuvre une stratégie locale de développement et bénéficient, pour ce faire, de fonds européens.

L’intégration de cet axe dans une politique européenne plus large de développement rural a pu entraîner des difficultés ponctuelles.

C’est pourquoi le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a demandé qu’un rapport lui soit remis sur le sujet. Il l’a été à la fin du mois d’avril. Depuis, un groupe de travail, auquel l’association Leader France participe, a été constitué.

Ces deux initiatives ont permis d’aboutir à plusieurs décisions de différentes natures : simplification administrative, développement informatique, stabilisation des règles de gestion et de fluidification des procédures, incluant notamment la possibilité rendue aux GAL de prendre une place plus importante dans ces dernières.

Une solution a également pu être trouvée pour les dossiers de l’axe 2 dont certains étaient bloqués au paiement.

Madame la sénatrice, vous évoquez le cas de dossiers qui ont dû être réexaminés. Cette difficulté est liée à l’entrée en vigueur, en cours de programmation, d’une nouvelle réglementation européenne, qui a introduit des modifications pour les règles de gestion.

Concernant les moyens en ressources humaines affectés à LEADER dans les directions des territoires, des instructions vont être données pour tenir compte de la charge de travail.

Enfin, d’autres expertises sont par ailleurs en cours et devraient aboutir d’ici à l’automne. Elles permettront d’accélérer encore la mise en œuvre de cet axe.