Intervention de Catherine Morin-Desailly

… d’autant que l’État est actionnaire majoritaire de l’opérateur historique. S’attaquer de la sorte à l’ARCEP revenait à jeter un doute sur la transparence de son fonctionnement et soulevait une série de questions sur le devenir de toutes les autorités de régulation, comme le CSA, qui dispose lui aussi d’une mission d’attribution de fréquences et doit garantir – c’est même sa mission essentielle – le pluralisme politique des médias.

Le maintien de la suppression d’un commissaire du Gouvernement à l’ARCEP s’inscrit donc pleinement dans cette exigence d’indépendance.

Je conclurai en évoquant un sujet qui a été longuement débattu en commission mixte paritaire, à savoir le maintien de l’amendement que j’ai défendu au nom de la commission de la culture et qui visait, dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique, à faire bénéficier les élèves d’une sensibilisation aux potentialités mais aussi aux risques encourus sur le Net, et à promouvoir une pratique responsable des outils interactifs sur la Toile.

Ce dispositif, je tiens à le rappeler, complète l’article 16 de la loi HADOPI, qui prévoit, dans le cadre de l’enseignement de technologie et d’informatique, une large sensibilisation des collégiens au droit de la propriété intellectuelle et aux dangers du téléchargement illégal d’œuvres protégées. Après avoir approfondi cette question de l’éducation aux médias, nous avons jugé indispensable que, en dehors du fameux B2i, ce soit au sein de l’enseignement d’éducation civique que les élèves soient véritablement formés à la maîtrise de leur image publique, à l’analyse réfléchie et critique des informations circulant sur Internet et à l’utilisation responsable des réseaux sociaux et des applications interactives. Il faut savoir que, aujourd’hui, 91 % des jeunes de treize à vingt-quatre ans ont un profil Facebook !

Dès lors que la commission mixte paritaire a permis le maintien des apports majeurs des sénateurs sur ce texte, j’apporte mon soutien et celui du groupe de l’Union centriste à son adoption.

Pour terminer, je tiens à remercier Mme le rapporteur, dont, chacun en conviendra, la tâche n’a pas été aisée !