Intervention de Bruno Retailleau

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je limiterai mon propos aux articles concernant le troisième « paquet télécoms » pour indiquer que les dispositions relatives aux communications électroniques, sans marquer une rupture, n’en sont pas pour autant anodines. En tout cas, elles vont dans le bon sens.

Ces dispositions sont importantes parce qu’elles concernent un secteur fondamental de notre économie.

Aujourd’hui, le problème de la France, c’est une croissance molle, une productivité atone. Or une étude présentée ce matin à Bercy révèle que l’économie numérique contribue à hauteur de 25 % à la croissance française et que, depuis quinze ans, l’économie numérique a permis de créer environ un million d’emplois directs et indirects.

Nous sommes donc en présence d’un texte fondamental pour l’avenir d’un secteur tout à fait stratégique de l’économie française, et je m’en tiendrai, dans les quelques minutes qui me sont imparties, à trois apports majeurs.

Tout d’abord, ce texte va renforcer la régulation. Or, il y a quelques années, cette régulation n’apparaissait pas comme une évidente nécessité. On entendait exprimer un certain nombre d’avis inclinant plutôt vers une forme d’autorégulation des marchés. Mais la crise est passée par là… Renforcer le régulateur va, me semble-t-il, d’autant plus dans le bon sens que celui-ci, s’il a toujours pour objectif de favoriser la concurrence, devra aussi, désormais, tenir compte de l’investissement et, par conséquent, de l’emploi.

Le deuxième apport concerne des problématiques qui sont un peu nouvelles. Il s’agit notamment des mesures favorisant une meilleure information et une meilleure protection des consommateurs : je pense à ce qu’on appelle la « publicité automatique » ; par exemple, le phénomène des cookies. Le consentement des consommateurs sera recherché pour que des sociétés ou des entreprises puissent avoir accès à ce type de technique commerciale.

Troisième apport : la sécurité des réseaux, autre problématique nouvelle. Alors que l’on apprenait, voilà quelques jours, que Bercy avait fait l’objet d’une cyberattaque et, voilà quelques heures, que l’Élysée et le Quai d’Orsay en ont également subi une, la sécurité des réseaux devient un sujet de plus en plus important. Je me félicite d’ailleurs que, pour la première fois, ce troisième « paquet télécoms » y fasse référence et, mieux, qu’un certain nombre de mesures permettent de sécuriser effectivement les réseaux.

Je veux enfin mentionner deux apports du Parlement, notamment du Sénat.

Premièrement, nous avons sécurisé le régime français d’attribution des noms de domaine, qui avait été fragilisé par une question prioritaire de constitutionnalité. Le résultat est, me semble-t-il, positif.

Deuxièmement, Catherine Morin-Desailly l’a indiqué tout à l’heure, nous avons conforté le principe fondamental de la neutralité des réseaux. Il s’agissait simplement d’encourager un Internet qui demeure un bien stratégique collectif, qui ne soit ni privatisé, ni balkanisé. Sans insister davantage, je dirai que l’idée d’un Internet ouvert est fondamentale pour l’avenir du Web en France et dans le monde. Je me félicite que, avec Catherine Morin-Desailly, nous ayons pu trouver un accord et que le Sénat et la commission mixte paritaire l’aient ratifié.

En conclusion, je félicite la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur qui n’ont pas toujours eu une tâche facile. Le troisième « paquet télécoms » n’est pas un texte de rupture, mais c’est un texte qui permettra à l’économie numérique de continuer son déploiement et son développement.