Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires ne sont pas toujours, il s’en faut, source de grandes satisfactions pour les sénateurs : trop souvent, en effet, les positions exprimées avec force et conviction par notre assemblée ont disparu des textes soumis à notre approbation après leur passage en commission mixte paritaire. Les exemples, hélas ! ne manquent pas, même si je pense particulièrement en cet instant à la réforme des collectivités territoriales.

C’est pourquoi le texte que nous examinons aujourd’hui nous offre au moins une satisfaction, celle de voir le vote du Sénat confirmé sur un sujet important, un sujet qui avait fait débat ici, mais aussi à l’Assemblée nationale et dans les médias : la création d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP, introduite à l’Assemblée nationale au détour de l’adoption d’un amendement du Gouvernement.

Nous sommes d’autant plus satisfaits de la suppression de l’article 13 que je l’avais proposée à la commission de l’économie, puis, avec Catherine Morin-Desailly et l’ensemble des sénateurs du groupe de l’Union centriste, à notre assemblée.

Cette position ferme du Sénat a donc été obtenue, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, grâce à notre groupe, sans lequel – je le rappelle régulièrement dans l’espoir que le Gouvernement et nos amis de l’UMP finiront par l’entendre – il n’y a pas de majorité au Sénat.