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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Exception d'irrecevabilité
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. … et à vider de son contenu l’article 39 de la Constitution, sans aucun égard pour les prérogatives du Sénat.
