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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Exception d'irrecevabilité
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. C’est pourquoi il est important que le Sénat adopte notre motion, afin d’étouffer dans l’œuf ce qui constituerait un précédent particulièrement désastreux, violant incontestablement l’esprit de la Constitution.
