Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Question préalable

Michel Mercier, ministre :

Monsieur Collombat, vous aimez débattre ; je vous soupçonne donc de ne pas souhaiter réellement que l’adoption de votre motion vienne mettre un terme prématuré à nos échanges…

Je me bornerai à apporter quelques compléments aux excellents arguments de M. le rapporteur.

Tout d’abord, le principe même de l’institution du conseiller territorial est acquis. Le Sénat et l’Assemblée nationale en ont décidé ainsi. Cet élu sera demain un acteur majeur de la décentralisation.

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