Je voudrais revenir sur les arguments qui m’ont été opposés.
Monsieur le ministre, vous avez jugé excellents ceux de M. le rapporteur. Certes, mais ils ne répondent pas aux objections que j’ai adressées au projet de loi ! Il n’est pas toujours judicieux de lire une intervention préparée à l’avance : écouter, puis répondre aux observations formulées, c’est cela, un débat !
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous m’avez objecté que l’institution du conseiller territorial est acquise.