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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Question préalable
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 241 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
