Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix la motion n° 2, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, ainsi que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
