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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Demande de renvoi à la commission, amendements 82 83 304 305 306 308 318 319 320 307 310 311 321 1
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du scrutin n° 242 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’ont été réservés jusqu’au début du titre V les amendements n° 82, 83, 304, 305, 306, 308, 318 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 307 rectifié, 310 et 311 portant articles additionnels avant le chapitre Ier, ainsi que tous les articles et amendements au sein du chapitre Ier, à l’exception de l’amendement n° 321 portant article additionnel après l’article 1er AA
TITRE IER
RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
