Intervention de Alain Anziani

Comment peut-on affirmer d’emblée, dans ce débat, que l’aménagement du territoire n’a pas sa place dans un pareil texte ? C’est une contre-vérité totale, et même un non-sens !

Bien sûr, vous vous placez sur le plan de la technique législative, en nous objectant que notre amendement n’aurait pas de valeur normative.