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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA
Alain Anziani :Mais lisez l’alinéa 4 de l’article 1erAA : « Le découpage territorial du département respecte sa diversité géographique, économique et sociale. » Cela est très bien, mais quelle est la valeur normative d’une telle disposition ?
