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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 15
Catherine Tasca, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
