Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Monsieur le ministre, vous présidez un conseil général. C’est aussi mon cas, même si, bien sûr, le département dont je suis le responsable n’a pas la même dimension et dispose d’un budget bien moindre.

Or, quelle est l’autonomie d’un conseil général qui voit ses recettes régresser et les allocations qu’il verse au titre du RSA, le revenu de solidarité active, de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, …

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