Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA
Gérard Miquel :Mes chers collègues, les amendements qui vous sont proposés vont dans le bon sens : ils visent à réaffirmer le principe d’autonomie des collectivités et à respecter la Constitution !
