Intervention de Didier Guillaume

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, pour que les collectivités locales soient libres d’agir, de monter leur budget, sans être totalement garrotées.

C’est la technique du rasoir à trois lames. La première lame, c’était la loi de 2004, qui a « coupé les pattes » aux collectivités territoriales en transférant le social, les personnels TOS, les routes, et j’en passe, sans que les financements suivent.

La deuxième lame, c’était la suppression, l’année dernière, de la taxe professionnelle. L’ensemble des collectivités locales ont appliqué la loi, ont examiné les bases de 2009 par rapport à celles de 2008 et ont été remboursées, cela a été dit, à l’euro près. Mais la dynamique des bases n’a plus lieu et, in fine, toutes les collectivités locales y perdent en euros constants. Aucun élu responsable de ce pays ne peut prétendre le contraire !

La troisième lame, c’est ce projet de loi, avec l’institution du conseiller territorial, qui remet totalement en cause l’autonomie et les libertés locales.

Avec cette série d’amendements en discussion commune, nous vous demandons, monsieur le ministre, de reconnaître que ce point du texte va à l’encontre des objectifs que vous prônez, à l’encontre de la décentralisation, de la liberté des territoires et de l’autonomie fiscale et financière des territoires.

Si ce projet de loi était voté en l’état, vous tourneriez une page de l’histoire de l’administration territoriale de notre pays, dans un sens qui ne va pas vers plus de solidarité sociale et territoriale au profit de nos concitoyens.