Intervention de Brigitte Bout

Je m’exprime, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP.

Nous sommes parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, visant soit à transposer directement des directives, soit à habiliter le Gouvernement à le faire par voie d’ordonnance, s’agissant notamment du « paquet télécoms ».

Je tiens, tout d’abord, à saluer la qualité du travail du rapporteur de la commission saisie au fond, Mme Colette Giudicelli, et des deux rapporteurs pour avis, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Bruno Retailleau.

Le processus de transposition subit fréquemment des retards, qui entraînent des difficultés de plusieurs ordres.

En premier lieu, le montant des amendes et des astreintes peut atteindre des dizaines de millions d’euros. Dans un contexte de budget contraint, nous devons nous attacher à minimiser ces pénalités financières.

En deuxième lieu, au-delà de l’impact de ces amendes sur nos finances publiques, c’est la crédibilité de notre pays qui est en jeu. Si nous voulons rester un acteur majeur de la scène européenne, nous devons mener à bien l’harmonisation des règles à l’échelle communautaire.

Le groupe UMP, dans sa grande majorité, approuve les mesures prises par notre assemblée, parmi lesquelles je citerai la création d’un mécanisme de solidarité financière entre petites communes, destiné à permettre un partage des charges liées à la tenue de l’état civil au profit de la commune qui accueille un hôpital intercommunal comportant une maternité, l’encadrement plus rigoureux de la fabrication des médicaments de thérapie innovante, ainsi que la formation des élèves à l’utilisation de l’informatique et des outils interactifs.

Enfin, le volet télécommunications a été renforcé avec des dispositions touchant, notamment, au régime des noms de domaine et à l’interconnexion des réseaux. À cet égard, nous nous félicitons de l’affirmation du principe de neutralité des réseaux.

En conséquence, le groupe UMP votera ce texte.