Intervention de Michel Teston

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ayant déjà exposé, lors de la discussion générale, l’appréciation portée sur ce projet de loi par le groupe socialiste, je me bornerai à formuler quelques brèves remarques tant sur la méthode que sur le fond.

Concernant la méthode, je ferai remarquer que l’urgence ne justifie absolument pas le recours à un tel dispositif de transposition, c'est-à-dire à une loi d’habilitation.

Concernant le fond, je distinguerai la partie relative à la santé et au travail de celle qui concerne les télécommunications, même si notre appréciation est globalement la même.

Les dispositions relatives à la santé et au travail ne satisfont pas notre groupe.

S’agissant du « paquet télécoms », le recours aux ordonnances ne permet pas d’aborder des points essentiels comme le service universel ou l’attribution de fréquences rendues disponibles par le dividende numérique.

En outre, comme je l’ai précédemment souligné, nous regrettons que la commission mixte paritaire soit revenue sur l’amendement adopté en première lecture qui tendait à améliorer la couverture des communes rurales en téléphonie mobile.

Pour ces diverses raisons, je le confirme, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.