Intervention de Guy Fischer

Le groupe CRC-SPG est fondamentalement opposé à ce projet de loi.

J’ai noté d’ailleurs, à travers les interventions de nos différents collègues, que, sur différentes travées de cet hémicycle, nos doutes étaient au moins partagés.

Pour ce qui est des dispositions relatives à la santé et au travail, sans le dire ouvertement, et sans y associer véritablement la population ni même les associations et les organisations syndicales, le Gouvernement remet fondamentalement en cause notre système normatif actuel.

Les nombreux présidents de conseils généraux qui siègent dans cette enceinte savent, je l’ai dit tout à l'heure, que se posent des problèmes graves quant aux services sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement s’agissant des EHPAD. Or le texte important sur la dépendance que nous devions examiner au cours de cette année semble être renvoyé aux calendes grecques ! De ce fait, ne seront vraisemblablement soumises à notre examen que certaines dispositions lors de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors que nous aurions voulu discuter de cette question au fond.

Avec ce texte, nous constatons que de nouvelles frontières sont franchies, qui s’imposeront à nous, et nous découvrirons au fur et à mesure les profonds changements qui en découleront. D’ailleurs, comme l’a souligné notre collègue Colette Giudicelli – et, à cet égard, je partage son point de vue ! –, nous devrons faire le point sur la mise en œuvre des dispositions relatives au secteur de la santé et du travail.