Intervention de Alain Anziani

Depuis tout à l’heure, on n’a de cesse de nous rappeler que nous n’avons pas à inscrire dans la loi ce que la Constitution énonce déjà. Mais il manque tout de même dans ce projet de loi le mot « social ». Nous ne le trouvons nulle part. Pourtant, nous le savons, l’une des fonctions principales des communes et des départements est de servir la population, et notamment d’encourager la solidarité entre les individus. À mes yeux, vous devriez combler ce vide et remettre au cœur de ce projet de loi la notion de justice. Dans le cas contraire, votre projet ne fera plus sens. Si votre objectif est réellement de rendre les collectivités territoriales plus lisibles pour les citoyens, vous devriez insister sur ces termes, et employer également l’expression de « service public ».