Intervention de Yves Daudigny

Vous l’avez tous compris, notre volonté et notre ambition, à travers ces différents amendements, sont de porter dans cet hémicycle la voix des élus locaux et des citoyens. Cela a déjà été souligné, l’acte de décentralisation a bien pour objectif principal le rapprochement des instances de pouvoir au plus près des territoires et des citoyens. Depuis bientôt trente ans, nous avons pu en mesurer l’efficacité, et juger du sérieux de la gestion des collectivités.

Dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales répondent aux besoins spécifiques d’une région, d’un département, d’une commune, et les administrent selon leurs besoins. Mais elles contribuent aussi au développement de la démocratie locale, en favorisant la consultation des populations, ici par des comités de citoyens ou de quartier, là par la participation de la société civile au sein de comités de développement.

Comment nier que ce projet de loi tend, comme l’ont souligné les intervenants précédents, à limiter l’autonomie des collectivités territoriales et à remettre en cause la légitimité de leurs représentants ? Nous irions à contrecourant de l’histoire, cela a déjà été dit aussi, si le mouvement de décentralisation, né en 1982 et 1983, devait maintenant connaître une phase de régression, et ne plus tendre à développer et à améliorer la démocratie territoriale. Une démocratie moderne exige que les citoyens puissent être associés aux débats et aux prises de décisions.

Le développement de la démocratie de proximité doit permettre de mieux répondre aux attentes spécifiques de nos territoires. Les collectivités territoriales doivent être des lieux de participation des citoyens aux décisions qui les concernent. C’est ainsi que se renforcera la légitimité de l’action publique locale. Tel est bien le sens de cet amendement, que nous vous invitons à voter.