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Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA, amendement 286

Photo de Gérard Larcher

Gérard Larcher, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.

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