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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Dont acte, mon cher collègue.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
