Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Les champs de compétences des collectivités territoriales doivent être clairement déterminés pour donner à chaque échelon des domaines spécifiques d’attribution.

Ainsi, les principaux secteurs d’intervention de la région, concernent le développement stratégique, économique, social et culturel. La région définit le régime des aides économiques aux entreprises. Elle est compétente sur la décision de leur octroi et élabore un schéma régional de développement économique. Dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la planification, la région a une fonction de consultation. Elle élabore notamment le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.

Le présent projet de loi ne doit pas tendre vers une recentralisation au détriment des régions. Ces dernières jouent un rôle essentiel dans la dynamique économique des territoires qu’elles administrent. Cet amendement a pour objet de réaffirmer et de clarifier les compétences des régions afin que cette réforme approfondisse le processus de décentralisation.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter cet amendement.

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