Intervention de Michel Teston

Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Il s’agit, d’une part, de créer dans chaque département une conférence départementale des exécutifs regroupant le président du conseil général, les présidents d’intercommunalité et, le cas échéant, de métropole.

Il conviendrait, d’autre part, de réunir cette conférence chaque trimestre, sous la présidence du président du conseil général. Cette conférence serait chargée d’organiser la coordination locale et l’échange entre ses membres. Elle jouerait le rôle de courroie de transmission de l’information à destination du conseil général et du conseil régional des exécutifs.

Cet amendement prévoit un nouveau mécanisme d’articulation des missions des collectivités territoriales au niveau départemental. Il précise le rôle et les modalités de fonctionnement de la conférence départementale des exécutifs.

Il semble par conséquent pertinent d’adopter cet amendement.

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