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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA
Gérard Larcher, président :Nous procéderons demain à la mise aux voix de ces amendements par scrutin public au début de la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
