Intervention de Xavier Bertrand

L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale a permis d'améliorer le texte, en élargissant de six mois la période couverte par les possibilités de rachat de JRTT, et en supprimant le plafond de dix jours qui encadrait cette possibilité. Ces modifications devraient renforcer l'effet de ces dispositions.

L'Assemblée a aussi adopté un amendement visant à mieux sécuriser les versements sur le compte épargne-temps, et j'aimerais que nous travaillions ensemble pour que l'outil du CET puisse être utilisé pleinement au regard d'un potentiel que je qualifie de « prometteur ».

La deuxième mesure va permettre de faire profiter plus rapidement les salariés des sommes dont ils disposent au titre de la participation, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel. Ces mesures s'appliquent donc pour les salariés à temps partiel.

Ce déblocage reposera également sur une demande du salarié, qui lui permettra de disposer de sommes pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en fonction de son épargne accumulée. Ce retrait ne sera pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, mais restera soumis à la CSG et à la CRDS.

En même temps, nous voulons préserver l'épargne salariale investie dans l'entreprise et ne permettre le déblocage de cette épargne qu'après une négociation entre les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Nous sommes également soucieux de préserver les sommes que les salariés ont investies en vue de leur retraite. Ainsi, les sommes investies dans les PERCO, les plans d'épargne pour la retraite collectifs, sont exclues du dispositif, afin de privilégier l'épargne longue.

Plus de la moitié des salariés sont aujourd'hui couverts par un accord de participation. Cela va donc profiter au plus grand nombre. Car, sur ce point, nous le savons, les mesures votées sont attendues par de très nombreux Français.

Mais nous n'oublions pas non plus les 7 millions de personnes qui travaillent dans les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas concernées par la participation obligatoire, car personne ne peut ni ne doit être oublié.

Je connais l'intérêt et l'attachement politique fort que vous portez, Serge Dassault, Isabelle Debré, Catherine Procaccia, Alain Gournac, à la question de la participation. Je veux vous dire que je partage cet intérêt et ce soutien.