Intervention de Christine Boutin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur et cher Nicolas About, monsieur le rapporteur pour avis et cher Serge Dassault, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient de vous présenter les mesures du projet de loi qui concernent plus précisément le logement. Nous savons tous, ici, que celui-ci constitue une part importante du budget de nos concitoyens.

Le projet de loi dont nous allons débattre comporte deux mesures importantes dans le domaine du logement : l'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation et la réduction à un mois du dépôt de garantie.

Il est donc proposé, à l'article 4 de ce texte, d'indexer les loyers sur le seul indice des prix à la consommation, au lieu de l'indice composite actuel, dans lequel l'indice des prix à la consommation ne représentait que 60 %.

Ainsi, avec cette évolution, ce seront plus de 600 millions d'euros qui seront économisés pour les locataires tous les ans.

Désormais, dans le nouveau dispositif, l'indice de révision des loyers, l'IRL, correspondra à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Ce nouvel indice de référence des loyers s'appliquera aux nouveaux contrats de location, mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail.