Intervention de Nicolas About

C'est votre droit, ma chère collègue !

Cette mesure prolonge une disposition analogue adoptée dans le cadre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, mais qui ne concernait que les petites entreprises de moins de vingt salariés.

Cette faculté de rachat intéresse potentiellement un grand nombre de salariés, puisque 38 % d'entre eux disposent de jours de RTT. Certains regretteront peut-être que le rachat des jours de RTT suppose l'accord de l'employeur, mais il nous paraît déraisonnable d'imaginer que le rachat puisse être imposé sans tenir compte de la situation réelle de chaque entreprise.

Bien que l'Assemblée nationale ait décidé d'étendre jusqu'au 30 juin 2008 la période retenue pour le rachat des RTT, la mesure proposée, comme celle qui avait été adoptée en 2005, a cette fois encore un caractère provisoire. Ne serait-il pas souhaitable, monsieur le ministre, de stabiliser les règles en la matière et de prévoir un dispositif pérenne ? Je crois savoir que les syndicats, invités par le Gouvernement à y réfléchir, ne sont pas disposés pour l'instant à négocier sur la durée du travail, mais j'espère que leur position est susceptible d'évoluer.

Le projet de loi comporte ensuite une mesure de déblocage anticipé de la participation qui, vous le savez, reste normalement indisponible pendant cinq ans. Il suffira ici au bénéficiaire de demander le déblocage de ses droits afin de pouvoir en disposer à sa guise.

Pour être tout à fait franc, cette mesure de déblocage anticipé a suscité des réserves au sein de notre commission.