Intervention de Nicolas About

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

D'autres, celles qui sont relatives à la TVA par exemple, nécessitent un accord préalable à l'échelon communautaire et ne peuvent donc être mises en oeuvre à court terme.

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