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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence.
Celui-ci a été renvoyé au fond à la commission des affaires sociales.
La commission des finances s'est saisie pour avis des dispositions qui aggraveraient le déficit budgétaire prévu, et ce faisant elle est effectivement dans son rôle.
Il s'agit, d'abord, de l'article 1er, qui donne la possibilité pour le salarié, avec l'accord de l'employeur, de renoncer, contre une rémunération, à une partie des journées de repos accordées au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2008.
Le rachat de ces droits serait exonéré de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et la CRDS.
