Intervention de Serge Dassault

Il s'agit, ensuite, de l'article 2, qui offre la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008, les sommes qui ont été attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, dans la limite de 10 000 euros. Ces sommes seraient exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Il s'agit, enfin, de l'article 3, qui permet aux petites entreprises n'étant pas assujetties à l'obligation de versement de la participation d'accorder une prime exceptionnelle de 1 000 euros par salarié avant le 30 juin 2008. Cette prime, exonérée de charges sociales, demeure fiscalisée.

Les dispositions de ce projet de loi sont de nature à relancer le pouvoir d'achat, et la commission des finances s'en félicite.