Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Organisation des débats
Christian Poncelet, président :La commission des affaires sociales a demandé la réserve de tous les amendements portant articles additionnels.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
