Intervention de Raymonde Le Texier

Même parmi celles qui jouent le jeu, la plupart des PME ne disposant pas de beaucoup de capital, elles ont placé, dans leur bilan, leurs réserves de participation. Dans ces conditions, les réserves de participation étant intégrées en quasi-fonds propres, elles ne sont ni disponibles, ni aisément mobilisables.

Cette mesure a donc l'inconvénient d'être difficile à appliquer, voire contreproductive si elle devait aboutir à déstabiliser les entreprises. Quant à la relance de l'activité, l'expérience menée en 2004 a montré que le déblocage n'était pas un outil très efficace. À l'époque, seul un tiers des sommes était allé vers la consommation, le reste étant retourné vers une autre forme d'épargne.

Notre collègue Nicole Bricq reviendra plus largement dans la suite de cette discussion sur la question de la participation.

Enfin, le troisième article, le versement d'une prime exceptionnelle et défiscalisée, reste également à l'entière appréciation des entreprises et ne dépend toujours pas du besoin du salarié, elle relève des moyens et de l'appréciation du patron. Cette mesure n'offre pas plus de garanties que les autres et il est aussi difficile que pour les précédentes d'en évaluer l'incidence tant il est évident qu'elle ne s'appliquera qu'au cas par cas.

À des difficultés générales, exprimées collectivement, ce sont des réponses partielles, réservées à quelques-uns, que donne le Gouvernement.

La proposition de loi sur le même thème rédigée par le groupe socialiste veillait, au contraire, à ne laisser personne au bord de la route. Ainsi, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité concerne chacun d'entre nous et l'augmentation de la prime pour l'emploi touche tous les salariés modestes. Le conditionnement des aides publiques aux entreprises à des négociations salariales fait oeuvre de justice sociale. Quant à la lutte contre la précarité du salariat, elle est au coeur des attentes de notre société. En proposant l'abrogation des franchises médicales, la mise en place du chèque transport et, surtout, l'instauration d'un bouclier logement, ce sont des réponses concrètes et ciblées sur l'amélioration du quotidien que nous voulions apporter. Mais, bien entendu, vous ne nous avez pas écoutés ni entendus.