Intervention de Isabelle Debré

En tout état de cause, en cas de déblocage exceptionnel, les salariés ne devraient pas bénéficier des avantages liés à la fiscalité particulière du système. En effet, si l'objectif visé est une plus grande liquidité, il est alors préférable de recourir aux mécanismes de l'intéressement, qui permettent le versement immédiat des bénéfices résultant des performances de l'entreprise.

Malgré ces réserves, il convient de reconnaître, monsieur le ministre, que le projet de loi encadre, sur des aspects importants, le dispositif de déblocage des sommes issues de la participation.