Intervention de Nicole Bricq

Le pouvoir d'achat subit cet effet de ciseaux. Dès lors, le déblocage de la participation apparaît comme un nouveau bricolage, identique à celui que nous avait proposé le ministre de l'économie et des finances en 2004. Or, on le connaît, son bilan ! Sa mesure avait consisté à orienter deux tiers des sommes débloquées vers d'autres supports d'épargne, notamment l'assurance vie - on sait pourtant que les produits financiers qui la composent sont très peu orientés vers le capital investissement et beaucoup vers les obligations assimilables du Trésor, qui servent à financer la dette de l'État - tandis que le tiers restant avait alimenté le déficit de notre balance commerciale.

Les mêmes causes produiront les mêmes effets, dans un contexte encore plus dégradé, car la crise bancaire aura pour effet de contracter fortement l'accès au crédit des entreprises et des ménages.

Le déblocage de la participation est un très mauvais signal donné à l'épargne salariale, dont les souscriptions sont modestes. La baisse des actifs fragilisera les gestionnaires de ces fonds. Les jeunes générations recevront un message brouillé concernant la préparation de leur retraite.

Enfin, si ce déblocage devient une sorte de crédit revolving, variable d'ajustement du pouvoir d'achat - le Président de la République souhaite généraliser ce dispositif et nombre de nos collègues aimeraient qu'il soit permanent -, quel intérêt les chefs d'entreprise auront-ils à négocier sur les salaires ?

N'étant pas à une contradiction près, et ignorant le calendrier parlementaire, le Président de la République a en effet promis d'étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés et de doubler, voire de tripler, le plafond de la participation. Pour faire bonne mesure, il propose à son Gouvernement d'avoir recours à une nouvelle niche fiscale : les entreprises de moins de cinquante salariés qui mettront en place un dispositif de participation verront le montant de leur impôt sur les sociétés baisser de moitié.

Le ministre des comptes, qui était auditionné hier par la commission des finances, sait, lui, que l'impôt sur les sociétés est en fait la véritable variable d'ajustement de notre équilibre budgétaire. Nul doute qu'il sera très content de mettre en oeuvre cette promesse présidentielle !