Intervention de Thierry Repentin

... oublier son rôle central dans la vie des familles ; nier sa valeur symbolique de placement « refuge ».

Monsieur le ministre, la main invisible est décidément tellement invisible qu'elle a oublié de signaler son existence en matière de politique du logement !

Sans doute vos collègues MM. de Robien et Borloo ont-ils espéré la réveiller en mettant du charbon dans la chaudière, avec des avantages fiscaux sans contrepartie qui ont attisé la flambée des prix. Peine perdue ! La main invisible reste introuvable, ou plutôt demeure ce qu'elle a toujours été : un modèle économique, une clef de compréhension des mécanismes de marché, mais pas le fonctionnement du marché.

Or le logement n'est pas un bien comme un autre. A l'évidence, il s'agit non pas d'en réglementer les prix, mais bien d'introduire une boussole dans ce marché complexe. Cette boussole est celle de l'intérêt général et elle doit pointer un seul objectif : le logement de chacun selon ses aspirations et ses capacités contributives.

Cela est vrai pour le marché locatif. Cela est vrai, aussi, pour l'accession à la propriété.

L'absence de toute mesure tendant à alimenter le slogan gouvernemental « tous propriétaires » nous apprend deux choses : premièrement, la majorité s'est enfin rendu compte que l'accession à la propriété ne concernait que le quart des Français les plus aisés, quand la perte de pouvoir d'achat est la plus durement ressentie parmi les classes modestes ; deuxièmement, le Gouvernement reconnaît enfin que l'on n'agit pas sur le pouvoir d'achat lorsque l'on change le statut d'occupation.

Je regrette que ces enseignements ne se traduisent pas par la suppression tant attendue d'amortissements fiscaux dont tous les professionnels de l'immobilier reconnaissent pourtant le rôle inflationniste, tant pour le marché locatif que pour l'achat et la vente de logements.

Les yeux rivés sur la boussole de l'intérêt général, les parlementaires socialistes, pour leur part, ont formulé un certain nombre de propositions en vue de réguler le marché du logement.

Cela passe d'abord par un gel des loyers pendant un an. Après l'augmentation de 25 % des six dernières années, cette pause de douze mois ne portera pas préjudice aux propriétaires bailleurs. Nous savons que la vacance, dans notre pays, est à un niveau relativement faible, de l'ordre de 6 % du parc locatif, ce qui laisse à penser que le rendement locatif reste attractif. Douze mois sans hausse de loyers doivent nous laisser le temps d'élaborer, avec tous les acteurs du secteur, un bouclier logement.

Redonner du pouvoir d'achat aux Français, lequel a diminué de 10 % entre 2002 et 2006, c'est aussi améliorer le pouvoir solvabilisateur des aides au logement.

Rendre aux aides au logement tout leur rôle pour soutenir les ménages, c'est s'engager dans une revalorisation qui soit un véritable plan de rattrapage. Je rappelle que 20 % seulement des ménages français perçoivent les aides au logement. Les sommes ainsi réinjectées bénéficieront donc directement aux plus modestes.

Le mois de carence et le seuil de non-versement demeurent également des points noirs de notre politique d'aide à la personne. Le mois de carence interdit aux locataires de toucher les aides au logement le mois d'entrée dans les lieux. Or c'est précisément le moment où ils en ont le plus besoin. Il s'agit là d'une injustice !