Intervention de Annie David

Mais il ne peut en être autrement ! Comment pourriez-vous nous indiquer le nombre de bénéficiaires de cette mesure alors qu'elle renvoie à la négociation individuelle entre l'employeur et le salarié ?

Je doute fort que votre proximité avec le MEDEF, pourtant très grande, vous le permette. Et si vous ne pouvez nous préciser avec exactitude le nombre de salariés concernés, vous ne pourrez évidemment pas non plus nous indiquer le nombre d'heures et de journées qui seront rachetées, donc nous annoncer le coût final de cette mesure pour les régimes sociaux. Je rejoins ici les préoccupations de la commission des finances, dont nous a fait part son rapporteur pour avis, M. Dassault.

Monsieur le ministre, vous voyez combien ces questions sont importantes, et la précipitation avec laquelle vous avez conçu votre projet de loi n'est pas, sur ce sujet comme sur d'autres, pour nous rassurer.

Autant vous le dire, votre texte nous inspire beaucoup de colère car, une fois encore, vous trompez nos concitoyennes et concitoyens en leur promettant une augmentation de leur pouvoir d'achat ; en fait, seuls celles et ceux d'entre eux qui possèdent une « monnaie d'échange » pourront gagner plus demain, et ils sont loin de constituer la majorité. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Pour conclure, quelle duperie éhontée que de vouloir faire croire que c'est d'une augmentation du pouvoir qu'il s'agit avec ce projet de loi ! C'est simplement un transfert dans le temps de l'argent dû aux salariés : généreusement, vous permettez aux entreprises d'octroyer ces sommes un peu plus tôt que prévu.

Le débat s'ouvre : nous aurons tout le temps de vous exprimer notre opposition à ce texte et de vous en proposer une substantielle modification. En attendant, je vous demande de voter cette motion, mes chers collègues. Pour notre part, nous ne voterons pas ce texte !