Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Exception d'irrecevabilité
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix la motion n° 63, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
