Intervention de Guy Fischer

Bien sûr, monsieur le rapporteur, mais nous attendons !

Telle sera la continuité logique du Gouvernement.

Il n'en demeure pas moins que ce « montage juridique » est très étonnant : cela revient à demander aux salariés de renoncer par avance à un droit acquis, ce que nous ne pouvons que dénoncer.

La logique même de ce texte nous heurte elle renvoie à une individualisation des rapports entre l'employeur et l'employé. Cette monétisation se fera individuellement ; deux salariés pourront être traités différemment en raison de critères obscurs. Il vous faudra expliquer pourquoi, dans une même entreprise, l'employeur a appliqué des mesures différenciées ; il faudra que vous précisiez aux salariés pourquoi le Gouvernement a préféré prendre une mesure qui renvoie inéluctablement à l'arbitraire plutôt qu'à l'égalité, à l'équité.

D'ailleurs, l'État a une fois de plus montré le mauvais exemple en procédant au rachat des RTT des personnels hospitaliers. Cette mesure a eu le succès que l'on connaît et, croyez-moi, dans les hôpitaux, la colère demeure grande !

Ce que veulent les salariés, c'est l'augmentation des salaires. Le Gouvernement pourrait agir en portant le SMIC à 1 500 euros, en convoquant une conférence sur les salaires, en donnant l'exemple avec les salaires des fonctionnaires et en instituant un barème national de minima par grands niveaux de qualification. Compte tenu de l'ampleur des profits, tout cela est possible sans compromettre la compétitivité de notre pays.

Augmenter les salaires, c'est aussi agir en faveur de la croissance, car la consommation tire l'essentiel de la croissance dans notre pays.

Faut-il, entre autres, expliquer au Président de la République que ce n'est pas avec les dents que l'on va chercher la croissance ? Car une politique du crédit, par exemple, permettrait des taux d'intérêt abaissés, voire bonifiés par l'État, pour les investissements créateurs d'emplois, et, à l'inverse, des taux relevés pour les opérations financières spéculatives. Mais cela supposerait une tout autre orientation de la Banque centrale européenne, la BCE.

Or s'il est vrai que le candidat a tenu de beaux discours contre la finance pendant la campagne électorale et joué les fiers-à-bras devant la BCE, le Président de la République s'est maintenant incliné devant les exigences des marchés financiers en signant le traité européen de Lisbonne, qui confirme la BCE dans son indépendance et dans son orientation d'un euro fort, néfaste pour notre économie. Au lendemain du krach boursier de lundi, comment ne pas s'interroger à la lecture de ce texte ?

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.