Intervention de Xavier Bertrand

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Comme je l'ai déjà souligné, nous avons saisi le Conseil d'orientation pour l'emploi, le COE, notamment à propos de la conditionnalité des allégements de charges, sujet maintes fois évoqué et maintes fois différé. Nous avons placé cette question au coeur du débat préalable au COE, et ce afin de présenter un texte législatif au Parlement avant l'été.

Nous nous inscrivons donc dans cette perspective, mais pas seulement. En effet, nous souhaitons trouver une méthode plus efficace que la simple ouverture de négociations salariales. Nous savons pertinemment que la question des minima de branches en dessous du SMIC pose des problèmes pour la dynamisation de l'ensemble des grilles.

C'est la raison pour laquelle, et je l'ai exprimé à différentes reprises lors de conférences, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de tels minima. Toutefois, le dire, c'est bien ; le traduire en actes, c'est mieux ! Tel est notre objectif.

Je partage l'analyse de M. le rapporteur. Ce n'est pas au détour d'un amendement que nous pourrons aborder un tel sujet. En revanche, au moment du vote du texte auquel j'ai fait allusion, j'écouterai avec plaisir les positions des uns et des autres. Si nous parvenons à un consensus, ce sera une excellente nouvelle.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, un bilan précis de la négociation des branches sera dressé le 8 février prochain avec les partenaires sociaux. Si vous le souhaitez, je vous en transmettrai les conclusions.