Intervention de Guy Fischer

Si le recours au temps partiel imposé est une réalité qu'il ne faut pas nier, un autre élément vient profondément déstabiliser le marché du travail tel que nous le concevions par le passé, en le rendant toujours plus flexible : le travail temporaire.

Alors, me direz-vous, le code du travail organise déjà, en son article L. 124-2-4, le recours au travail temporaire. Pourtant, les syndicalistes que nous rencontrons dans nos permanences nous disent que la loi est quotidiennement contournée, monsieur le ministre.

L'amendement que nous vous proposons d'adopter aborde cette question sans dogmatisme, sans a priori, dans un pur esprit de simplification jurisprudentielle. Il s'agit pour nous non pas de créer un droit nouveau, mais de respecter, dans la réécriture de cet article, l'esprit du législateur.

Ainsi proposons-nous de limiter le recours au travail temporaire à 5 % de la masse salariale. Ce pourcentage aura pour effet d'empêcher le recours perpétuel au travail temporaire dans l'entreprise, au détriment du contrat à durée indéterminée, qui doit rester la règle. En cas de dépassement de ce seuil, les contrats en question seraient, par ordre d'ancienneté dans l'entreprise, requalifiés en CDI et réputés avoir été conclus dès le premier contrat.

Cet amendement précise encore que tout contrat de travail temporaire doit comporter une fin précise. Il s'agit d'éviter la reconduction tacite et récurrente des contrats de travail temporaire dans une même entreprise et pour une même mission.