Intervention de Annie David

L'article L. 132-12 du code du travail, tel qu'il est encore en vigueur pour quelques semaines, prévoit l'obligation pour les organisations qui sont liées par une convention de branches ou, à défaut, par des accords professionnels de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et au moins une fois tous les cinq ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications. Cette obligation devrait d'ailleurs être rappelée dans bon nombre de branches, monsieur le ministre, mais peut-être cela fera-t-il l'objet de la prochaine discussion que vous devez entamer.

Cet amendement a pour objet de compléter ledit article de la référence explicite à l'obligation de négocier, dès 2009, sur le relèvement des salaires minimums de certaines branches qui restent en dessous du SMIC ; nous en avons discuté avant la suspension de séance.

Le Président de la République, qui se disait prêt à tout durant la campagne présidentielle, même à aller chercher la croissance avec les dents, s'avoue aujourd'hui inefficace en matière de salaires. C'est sans doute là la victoire de ses amis du MEDEF sur certains de ses conseillers.

L'amendement que nous proposons aujourd'hui a pour effet, je le crains, de faire mentir M. Sarkozy. La loi peut prévoir une obligation de négociation dans l'objectif d'en finir réellement avec cette situation où un salarié travaille dur pour une rémunération indigne.

Nicolas Sarkozy voulait réinvestir la valeur « travail » : eh bien, prenons-le au mot ! Le travail n'aura de valeur que si les salariés sont rémunérés à hauteur de la richesse qu'ils produisent. Il faut sortir de la logique de la paupérisation du salariat et de la « smicardisation ».

Naturellement, garantir à tous les salariés une rémunération égale au SMIC n'est pas, pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC, une finalité en soi ; c'est une étape nécessaire à la prise en compte de l'urgence de la situation. Nous savons pertinemment que ce sont tous les salaires qu'il faut augmenter, tous les minima sociaux qu'il faut revoir pour permettre à tous d'augmenter leur pouvoir d'achat et de vivre dans la dignité.