Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Je ne sais pas si M. Fischer sera satisfait, mais l'amendement, quant à lui, est déjà satisfait, comme j'étais effectivement en train de l'expliquer à M. Mercier.
La durée légale du travail a bien été ramenée à 35 heures. Les quatre heures en question sont ce que l'on pourrait qualifier des heures supplémentaires structurelles. Elles bénéficient donc de la majoration à partir de la trente-sixième heure.
Je connais vos interrogations, monsieur Fischer ; M. Mercier les faisait siennes. C'est la raison pour laquelle je semblais diverti, mais ce n'était absolument pas le cas.
