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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
En l'occurrence, je ne vous demande pas de faire confiance au Gouvernement, puisqu'il s'agit d'un accord entre partenaires sociaux en date du 5 février 2007. Cet accord fait en sorte que ces heures d'équivalence, comme cela était le cas auparavant, qui conduisent à un temps de présence dans l'entreprise supérieur aux 35 heures, soient considérées comme des heures supplémentaires.
